La Convention des Actionnaires

Un document juridique essentiel pour sécuriser les relations entre partenaires et garantir la stabilité de votre entreprise

Pourquoi une Convention des Actionnaires ?

La convention des actionnaires va bien au-delà des statuts de la société. Elle définit clairement les droits, obligations et relations entre tous les actionnaires de l'entreprise.

Clarté

Établit les règles internes de fonctionnement précises

Protection

Protège les intérêts de tous les actionnaires

Stabilité

Assure la pérennité de l'entreprise

Clarification des Règles du Jeu

La convention établit les règles internes de fonctionnement entre les actionnaires et évite les zones grises qui peuvent créer des conflits.

Prise de Décisions

Définit qui prend les décisions stratégiques et comment : vote majoritaire, unanimité, ou droit de veto

Répartition des Rôles

Distingue clairement les actionnaires actifs des investisseurs passifs

Distribution des Dividendes

Établit les modalités précises de répartition des bénéfices

Protection des Actionnaires Minoritaires

Le Défi

Sans convention, les actionnaires majoritaires ont souvent plus de pouvoir, laissant les minoritaires vulnérables aux décisions unilatérales.

Les Solutions

• Droits de veto sur certaines décisions clés

• Clauses de préemption (priorité d'achat)

• Garanties de sortie équitables

• Clause "tag along" pour protection

Gestion des Entrées et Sorties

La convention définit précisément comment on peut entrer ou sortir du capital de l'entreprise, évitant les débats interminables.

Droit de Premier Refus

Avant de vendre à un tiers, proposer ses actions aux autres actionnaires

Clauses de Sortie Conjointe

Tag along/drag along pour protéger les minoritaires ou permettre une vente globale

Méthodes d'Évaluation

Critères objectifs pour déterminer la valeur des actions

Prévention et Résolution des Conflits

Médiation

Résolution amiable des différends avant escalade

Arbitrage

Alternative aux tribunaux, plus rapide et confidentielle

Clauses "Shotgun"

Rachat forcé en cas de blocage insurmontable

Ces mécanismes limitent les guerres juridiques longues et coûteuses, préservant les relations et les ressources de l'entreprise.

Pérennité et Stabilité de l'Entreprise

La convention agit comme une "assurance" pour la survie de la société, même dans les situations difficiles.

Vente d'Actions

Procédures claires quand un actionnaire veut vendre

Décès ou Incapacité

Continuité assurée en cas d'événements imprévus

Divergences Stratégiques

Mécanismes pour gérer les désaccords sur la vision

Croissance Future

Cadre pour l'évolution et le développement

Les Bénéfices Concrets

Réduction des Conflits

Moins de disputes grâce aux règles claires

Économies Juridiques

Réduction des coûts de résolution de conflits

Stabilité Opérationnelle

Continuité des activités assurée

Un Outil de Gouvernance et de Protection

La convention des actionnaires sécurise les relations entre partenaires, protège les intérêts de chacun et garantit la stabilité de l'entreprise à long terme.

Sécurisation

Relations entre partenaires protégées

Équité

Intérêts de chacun respectés

Pérennité

Stabilité à long terme garantie

Prochaines Étapes

Vous souhaitez sécuriser votre entreprise avec une convention des actionnaires adaptée à votre situation ?

Consultation

Analyse de votre structure actuelle et de vos besoins spécifiques

Rédaction

Préparation d'un modèle de convention adapté à votre cabinet

Mise en Place

Finalisation et signature de votre convention des actionnaires

Contactez-nous pour obtenir un modèle de convention adapté à votre situation